Prévoyance enveloppante
Personnes assurées
Sont soumis à l'assurance obligatoire les salariés assujettis à l'AVS dont le salaire annuel dépasse CHF 12'000.–. Doivent être assurés :
- dès le 1er janvier qui suit la date à laquelle l'assuré a eu 17 ans, les risques de décès et d'invalidité ;
- dès le 1er janvier qui suit la date à laquelle l'assuré a eu 24 ans, les prestations de vieillesse.
Les indépendants peuvent se faire assurer à titre facultatif aux mêmes conditions que les salariés susmentionnés.
Base salariale
Le salaire annuel assuré correspond au salaire annuel assujetti à l'AVS dépassant CHF 12'000.–, jusqu'à un maximum de CHF 294'000.--.
Cotisations
Les cotisations annuelles sont exprimées en pour-cent du salaire annuel assuré ; elles sont supportées au minimum pour moitié par l'employeur. Les cotisations annuelles sont payables trimestriellement ou mensuellement à terme échu (gain sur les intérêts).