C’est souvent peu avant leur départ à la retraite que les assurés se demandent s’ils n’auraient pas intérêt à effectuer des rachats dans leur caisse de pensions pour augmenter leur avoir de vieillesse et améliorer leur rente. Sans oublier un autre avantage de taille, à savoir qu’un rachat dans la caisse de pensions peut être déduit du revenu imposable.

Chaque personne assurée peut à tout moment demander à la CP MOBIL un calcul de rachat individuel. Ce calcul tient compte des paramètres suivants:

  • Avoir réglementaire maximal: correspond à la somme de toutes les bonifications de vieillesse portant intérêts.
  • Rachat maximal possible (somme de rachat réglementaire): correspond à la différence entre l’avoir réglementaire maximal (avoir de vieillesse) et l’avoir de vieillesse effectivement disponible à la date du calcul.
  • Rachat effectivement possible (somme de rachat effective): correspond au rachat maximal possible, compte tenu des indications figurant sur le formulaire de demande.
  • Un rachat d’années de contributions est affecté à la part surobligatoire de l’avoir de vieillesse et n’est possible que sur la part active (activité lucrative).

Après réception du versement, la CP MOBIL établit, en plus du nouveau certificat de prévoyance, une «Attestation des contributions de prévoyance» à l’intention de la personne assurée. Cette attestation ainsi que le calcul du rachat (attestation d’adéquation) doivent être joints à la déclaration d’impôts. Les rachats financés par l’entreprise doivent être mentionnés sur le certificat de salaire («Prévoyance professionnelle: rachat»). La démonstration du droit à la déduction fiscale incombe à la personne assurée.

Afin de compenser entièrement ou partiellement les réductions des prestations de vieillesse en cas d’un versement anticipé, il est possible d’effectuer des rachats supplémentaires après avoir racheté les prestations réglementaires complètes. Sur demande, la CP MOBIL calcule le montant de rachat possible.


Synonyme

Versement volontaire
Anée de contributions
Montant de rachat
Augmentation avoir vieillesse
Versement

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Glossaire

Indice de la guide «Prévoyance
professionnelle».

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