Notre branche n’a pas le monopole de la mobilité. Le capital de prévoyance est lui aussi mobile, dans la mesure où il jouit du libre passage intégral. Il y a un cas de libre passage lorsque vous sortez de votre institution de prévoyance avant d’avoir atteint l’âge de la retraite ou avant la survenance d’un autre cas de prévoyance.

Vous avez alors droit à une prestation de libre passage à hauteur de l’intégralité de l’avoir de vieillesse que vous avez accumulé (libre passage intégral). En cas de changement d’institution de prévoyance, l’ancienne institution transfère le capital disponible à la nouvelle institution.

Si vous n’êtes pas admis dans une nouvelle institution de prévoyance, vous devez communiquer à votre ancienne institution sous quelle forme – police de libre passage ou compte de libre passage – vous souhaitez maintenir votre couverture de prévoyance. Si vous le désirez, vous pouvez aussi poursuivre votre prévoyance avec paiement des contributions auprès de la Fondation institution supplétive.

Sur demande écrite, l’intégralité de la prestation de sortie est versée en espèces si:

• la prestation de sortie est inférieure à la contribution annuelle du salarié concerné;

• la personne concernée débute une activité lucrative indépendante à titre principal et cesse d’être soumise à la prévoyance professionnelle obligatoire.

On est en présence d’un cas spécial lorsqu’une personne quitte définitivement la Suisse ou lorsque, en tant que frontalier, elle ne reprend pas un travail en Suisse. Elle touche alors l’intégralité de sa prestation de sortie, pour autant qu’elle reprenne un travail dans un Etat qui n’est membre ni de l’UE ni de l’AELE. Si, par contre, la personne en question commence un travail dans un Etat membre de l’UE ou de l’AELE et qu’elle est assujettie à une assurance sociale obligatoire, elle a droit uniquement au versement de la partie surobligatoire de sa prestation de sortie. Si elle n’est pas obligatoirement soumise à une assurance sociale, elle peut, au moyen du formulaire de demande de l’Organe de Liaison Fonds de Garantie (voir aussi www.verbindungsstelle.ch), demander également le versement en espèces de la partie obligatoire de sa prestation de sortie.

Les assurés mariés ou vivant dans un ménage commun fondant un droit entre deux partenaires ont besoin de l’accord du conjoint/partenaire pour obtenir le versement en espèces. La signature du conjoint/partenaire doit être authentifiée.


Synonyme

Versement en espèces
Prestation de libre passage
Avoir de vieillesse
Avoir
Prestation de sortie

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Glossaire

Indice de la guide «Prévoyance
professionnelle».

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