Si vous débutez une activité lucrative indépendante à titre principal, c’est à vous qu’il incombe de veiller à votre prévoyance. Autrement dit, vous n’êtes plus obligatoirement soumis à la prévoyance professionnelle, mais pouvez utiliser votre prestation de libre passage pour vous aménager une prévoyance facultative. Vous avez trois solutions à disposition:

  • Vous vous assurez à titre facultatif auprès de la caisse de pensions de vos salariés, de votre association professionnelle (p. ex. la CP MOBIL) ou encore auprès de l’institution supplétive. Dans ce cas, vous transférez votre prestation de libre passage à votre nouvelle caisse de pensions.
  • Vous versez votre prestation de libre passage sur un compte ou sur une police de libre passage.
  • Vous demandez le versement en espèces de votre avoir dans l’année qui suit le début de votre activité indépendante.

L’activité lucrative indépendante exercée à titre principal doit être attestée par une confirmation correspondante de la caisse de compensation AVS.


Synonyme

Assurance facultative
Indépendants

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Glossaire

Indice de la guide «Prévoyance
professionnelle».

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