Une rente de conjoint arrive à échéance lorsqu’une personne assurée mariée décède. Elle s’élève à 60% de la rente d’invalidité entière en cas de décès avant l’âge de la retraite. Si la personne assurée décède après son départ à la retraite, la rente de conjoint s’élève à 60% de la rente de vieillesse en cours. Les personnes du même sexe liées par un partenariat enregistré sont traitées selon les mêmes principes que les personnes mariées (remarque valable aussi pour ce qui suit).

Si le conjoint survivant a droit à une rente ou que le défunt touchait déjà une rente d’invalidité ou de vieillesse, la date de référence pour le versement de la rente est le premier jour du trimestre qui suit le décès. Le droit à la rente s’éteint en cas de remariage, de conclusion d’un nouveau partenariat ou de décès du conjoint survivant.

Le montant de la rente versée au conjoint survivant est fonction de l’âge. Si le conjoint survivant est de plus de dix ans plus jeune que la personne décédée, la rente est réduite de 1% de son montant par année de différence d’âge excédant dix ans. Les fractions d’années comptent pour une année entière. La rente mentionnée dans le certificat personnel sert de référence.

Si la personne décédée s’était mariée après avoir atteint l’âge de 65 ans révolus, le montant de la rente versée au conjoint survivant est également réduit, de sorte à atteindre les proportions suivantes:

  • 80% en cas de mariage dans la 66e année,
  • 60% en cas de mariage dans la 67e année,
  • 40% en cas de mariage dans la 68e année,
  • 20% en cas de mariage dans la 69e année.

Aucune rente n’est due si le défunt s’est marié après avoir atteint l’âge de 69 ans révolus. Les personnes assurées qui se sont mariées après leur 65e anniversaire et qui savaient alors qu’elles souffraient d’une maladie constituent un cas spécial: si, dans les deux ans qui suivent le mariage, elles décèdent de cette maladie, le conjoint survivant n’a droit à aucune rente.

La rente de conjoint minimale LPP ou l’allocation prévue par la LPP demeurent garanties.


Synonyme

Rente
Décès
Veuf / veuve, rente de

zurück zur Übersicht

Glossaire

Indice de la guide «Prévoyance
professionnelle».

PDF Icon Guide d'information

Pensionskasse MOBIL
Monbijoustrasse 68
3000 Bern 23
Tel +41 (0)31 326 20 19
Fax +41 (0)31 326 20 39
info@pkmobil.ch
www.pkmobil.ch
webcontact-pkmobil@itds.ch