Perdre un être cher est une épreuve très douloureuse. Si, à cela, s’ajoute une grande détresse financière, alors la situation devient difficilement gérable. D’où l’importance de prendre des mesures à temps, d’autant plus si le défunt laisse des enfants derrière lui.

La prévoyance étatique et la prévoyance professionnelle se complètent pour couvrir le risque de décès. La Caisse de pensions assure différentes rentes ainsi que, le cas échéant, un capital en cas de décès.

Le capital en cas de décès vient à échéance si la personne assurée décède avant d’avoir atteint l’âge de la retraite. Son montant correspond à l’avoir de vieillesse accumulé à la fin de l’année au cours de laquelle le décès est survenu. Si une rente de conjoint est due, l’avoir de vieillesse disponible est utilisé pour la financer. Cependant, dans le cas où un capital en cas de décès supplémentaire est assuré en dehors du plan d’assurance «normal», il n’est pas utilisé pour financer la rente de conjoint. Ont droit à la totalité du capital en cas de décès les survivants ci-dessous, dans l’ordre suivant:

1. le conjoint survivant;

2. les enfants pouvant prétendre à une rente (enfants biologiques, enfants adoptés, enfants recueillis et enfants du conjoint/partenaire survivant entretenus entièrement ou dans une mesure prépondérante);

3. les personnes entretenues de façon substantielle par la personne assurée ou la personne avec laquelle celle-ci a formé une communauté de vie de manière ininterrompue pendant les cinq dernières années précédant son décès. (N’ont pas droit au capital en cas de décès les personnes qui touchent une rente de conjoint d’une institution de prévoyance suisse ou étrangère.);

4. les enfants de la personne assurée qui n’entrent pas dans la définition selon le chiffre 2;

5. les père et mère de la personne assurée;

6. les frères et sœurs de la personne assurée ou leurs enfants survivants.

A défaut de tous les survivants mentionnés ci-dessus, les autres héritiers légaux, à l’exclusion des corporations de droit public, ont droit à la moitié du capital au décès.


Synonyme

Capital en cas de décès

Annonces liées

Rente de conjoint

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